Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société [PoM & Maclel], ci-après dénommée « nous » ou « notre », et toute personne effectuant un achat sur le site web [www.pom-maclel.com], ci-après dénommée « le Client ». En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
- Identité de la société
Nom de la société : [PoM & Maclel inc.]
Siège social : [1550 Boul. Mattawa, Laval, QC, H7P 5B6]
Numéro de téléphone : [(438) 390-5698]
Adresse e-mail : [info.maclel@gmail.com]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : [1223774276]
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus sur notre site internet [www.pom-maclel.com]. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, à la livraison et au suivi de la commande entre le Client et [PoM & Maclel.inc.].
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité en cas d’erreur ou de différence mineure avec le produit livré.
- Commandes
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- S’identifier ou créer un compte s’il est un nouveau client.
- Vérifier les détails de la commande (produits, quantité, prix, etc.).
- Choisir le mode de paiement et entrer les informations de facturation et de livraison.
- Confirmer la commande et accepter les présentes CGV.
- Effectuer le paiement.
La commande est considérée comme acceptée et enregistrée dès réception du paiement complet. Nous envoyons un email de confirmation pour informer le Client que la commande a bien été prise en compte.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en [CAD] et n’incluent pas toutes les taxes applicables (TPS et TVQ ou TVH), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les prix en vigueur au moment de la validation de la commande seront les prix appliqués.
- Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur notre site.
Le paiement est sécurisé et effectué via un prestataire de paiement tiers, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination et des conditions externes (grèves, conditions climatiques, etc.). Le Client sera informé de tout retard éventuel.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pendant ce délai, le Client peut retourner les produits sans avoir à justifier de motif et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erroné.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage et ses étiquettes intactes.
- Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf demande contraire du Client.
- Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux lois en vigueur. Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description faite sur notre site, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
- Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du produit acheté, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du Client.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’adresse de livraison fournies par le Client ni des retards causés par des tiers (transporteurs, services postaux, etc.).
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de [PoM & Maclel inc.] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité des données personnelles de nos Clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la gestion de la relation client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [politique de confidentialité].
- Force majeure
La responsabilité de [PoM & Maclel inc.] ne pourra être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas d’événements imprévus échappant à notre contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
- Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [canadien]. En cas de litige, le Client peut contacter notre service client pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si un accord n’est pas trouvé, le Client peut saisir le tribunal compétent.
- Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, veuillez contacter notre service client :
- Par email : [info.maclel@gmail.com]
- Par téléphone : [(438) 390-5697 ou (438) 390-5698]
Date de mise à jour des CGV : [6 mars 2025]
